[aigle]

Bonjour,

J'ai une petite interrogation aujourd'hui sur un sujet qui peut tous un jour ou l'autre nous affecter.

Donc, si vous rencontrer une personne dans un bar à alcool ( donc 18 et plus obligatoirement) et que tout ce passe hyper bien avec une fille en question, la tention monte et tout ce que vous voulez et vous avez des relations sexuelles avec. Si elle se plaint de quelque chose ( généralement quand ça tourne mal, par exemple le condom éclatte, elle tombe enceinte, ça religion empêche le sexe avant le marriage, pour camoufler le fait qu'elle l'a fait elle invente une histoire qu'elle raconte à la police.)

Croyez-vous que dans ce genre de cas là, le fais que vous soyez majeur et elle mineur peut vous occasionner des problèmes à vous ou plutôt au bar? Puisqu'en théorie, toute personne qui sont dans un bar son majeur et vacciner comme on dis chez moi. (je ne demande pas l'âge, à moins qu'elle sorte à ouais je suis au secondaire, sinon, je m'en fou de l'âge lorsque je suis dans un bar et j'assume qu'elle a 18 ans minimum)

Ou croyez-vous plutôt que le bar n'a rien à se reprocher, puisque ce n'est pas son problème si des jeunes entre avec des fausses cartes et c'est votre responsabilité de (carter) chaque personnes auxquelles vous souhaiter avoir une relation?

[Moca]

Pour information condom = préservatif.

[aigle]

Envoyé par Moca

Pour information condom = préservatif.

à hum... merci de me donner une information déjà connu.

vous préféré l'expression préservatif en france plutôt que condom? Car il y a une marque CONDOM en france ou je ne sais pas? comme kleenex?

[Lex]

Préservatif, c'est FRANCAIS, condom, c'est ANGLAIS. Donc, on dit préservatif, parce que c'est français. On utilise surtout le mot "capote" pour ça.


Si elle est mineure, qu'elle tombe en cloque, la défense peut faire valoir le fait qu'elle était dans un bar à alcool, et, partant de là, la question de l'âge n'a pas été posée.

Par contre, si elle en vient à raconter l'histoire d'un viol, clairement, tu es dans la merde, donc : autant assurer tes arrières.

[Cameron]

Tout dépend du fondement de sa demande.
Le bar est responsable pénalement pour avoir servi de l'alcool à une mineur de 18 ans; mais ce moyen de défense lui appartient à elle et pas à toi.
Maintenant si elle décide de déposer une plainte pour viol contre toi:
le viol est tout acte de pénétration sexuelle, sous l'effet de la contrainte de la violence et de la menace de l'utilisation de celle ci.
Depuis peu on admet qu'un viol peu avoir lieu si par exemple tu lui administre des produits stupéfiants.
Sans oublier la circonstance aggravante si le mineur en question à moins de 15 ans.
Si tu veux tout savoir si elle s'alcoolise un peu trop et que tu couche avec elle; le ministère public devra prouver une violence, une contrainte, une menace, etc.
Tu ne risque rien si tout ces éléments ne sont pas prouvés.
Les conditions sont presque similaire pour une agression sexuelle.

[Skim17]

Comme l'a dit Cameron, le viol est constitué par "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise", et ça c'est le code pénal qui l'énonce.
Te concernant, ni violence, ni contrainte, menace ou surprise n'est démontrée. J'ajoute à cela que dans la plupart des cas juridiques, c'est au demandeur (c'est-à-dire, celui qui accuse, pour faire simple) de prouver ce qu'il avance. Autrement dit, dans ton cas, ce serait à cette jeune fille de démontrer que tu l'as contrainte, menacée, ou que tu as usé de violence ou de surprise, afin d'avoir ton rapport avec elle.

Autre chose, le droit moderne donne une importance de taille à la bonne foi. Ainsi, si tu apparais réellement de bonne foi, les chances de la jeune fille de prouver que tu aurais commis un viol sur sa personne sont minces.
La bonne foi, tu peux notamment la prouver par le fait que tu pouvais vraisemblablement imaginer qu'elle était majeure, du seul fait de sa présence dans un bar réservé aux majeurs (cf. bar à alcool).

Edit : Par contre si tu te poses la question car tu comptes aller dans un tel bar, rien ne sert de tenter le diable... demande l'âge de ta target, si tu ne le fait pas, la mauvaise foi est d'office démontrée. Et puis, vu qu'on ne doit pas demander l'âge d'une femme, tu auras une bonne raison de t'excuser de ton manque de bonne manière !

Skim

[Cameron]

Envoyé par Skim17

Comme l'a dit Cameron, le viol est constitué par "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise", et ça c'est le code pénal qui l'énonce.
Te concernant, ni violence, ni contrainte, menace ou surprise n'est démontrée. J'ajoute à cela que dans la plupart des cas juridiques, c'est au demandeur (c'est-à-dire, celui qui accuse, pour faire simple) de prouver ce qu'il avance. Autrement dit, dans ton cas, ce serait à cette jeune fille de démontrer que tu l'as contrainte, menacée, ou que tu as usé de violence ou de surprise, afin d'avoir ton rapport avec elle.

Autre chose, le droit moderne donne une importance de taille à la bonne foi. Ainsi, si tu apparais réellement de bonne foi, les chances de la jeune fille de prouver que tu aurais commis un viol sur sa personne sont minces.
La bonne foi, tu peux notamment la prouver par le fait que tu pouvais vraisemblablement imaginer qu'elle était majeure, du seul fait de sa présence dans un bar réservé aux majeurs (cf. bar à alcool).

Skim

C'est tout à fait sauf que:
le demandeur n'est pas la victime mais le ministère public, comprends le procureur de la république.
Le viol étant un crime c'est au juge d'instruction d'apprécier les faits en enquêtant à charge et à décharge autrement dit si à l'issu de la phase d'instruction ta bonne fois, est de nature à ce que les faits ne soient pas constitués le juge d'instruction rendra un nom lieu et tu ne sera pas renvoyé en cour d'assise.

Dans le cadre de l'enquête il est très facile d'examiner s'il y a eu viol ou pas.
Pour l'effet de surprise étant donné que tu l'aura ramené chez toi, il sera difficile de le rapporter. Maintenant une relation sexuelle non consenti sous l'effet de l'alcool où la victime n'est pas en état de comprendre la situation pourra être plaidé, c'est du droit pénal tout est possible.

De toute façon aux assises ce sont des jurés populaires qui se prononcent, à savoir le citoyen lambda; ils sont plus influençable et n'ont pas l’œil du juge.

[Skim17]

Cameron, tu es dans le juridique toi ?

Tu as raison, c'est bien le ministère public, mais comme il se base sur les faits présentés par la personne qui a ouvert l'instance, de près ou de loin, on en revient en quelque sorte au demandeur. C'est dans un souci de simplification, que j'ai un peu court-circuité le ministère public...

Après, Aigle, tu nous parles de façon hypothétique... les faits se sont-ils réellement passés ? Auquel cas, dis nous en plus...

Skim

[Cameron]

Oui je suis avocat collaborateur junior mais dans une autre spécialité ,c'est pour ça que je suis si "chiant" sur les termes je m'en excuse d'ailleurs , parce que l'on considère que la victime n'est pas partie à l’instance mais la société représentée par le ministère public.

[aigle]

les faits ne mon jamais arrivé, mais, l'histoire qu'une fille à inventer une histoire ça c'est déjà produit, la fille la dit à sa mère, lorsque ça été trop loin elle à dit a non j'ai mentie depuis le début, j'étais consentente, je ne voulais juste pas que vous soyez frustrer contre moi. ( fille brillante ici, qui pense à détruire la vie d'un innocent pour ne pas s'attirer la colère de ses parents d'avoir perdu sa virginité...)

je me demandais juste, qui est le plus répréhensible entre les deux, car en théorie, il ne devrait pas avoir de mineur dans un bar...