Tu es en droit de refuser une amende si tu estimes (et que tu as des preuves) que la loi n'a pas été appliqué correctement. En l'occurrence dans cette situation, plusieurs articles du droit civil belge ne sont pas respectés. À moins d'un décret, ces policiers n'ont pas le droit de poser des amendes parce que tu t'es adressé à une personne.
NB: en Fance, les décrets peuvent être contestés en faisant un recours auprès du tribunal administratif (de mémoire).
Remember un flic qui refuse de prendre votre plainte: saisir le Défenseur des droits et le dire au flic.
Dernière modification par Darber SUSAN ; 16/03/2021 à 15h47
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