Navrée vraiment, mais pour avoir accompagné des 10aines de victimes de viol dans les démarches de leur procès, auprès de médecin, d'avocat, ce que tu dis est parfaitement faux, de A à Z.
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Envoyé par Beren777
Oui, je suis étudiant en Droit. Sans cette loi, le juge suédois se basait sur des éléments objectifs : l'état de sidération est évalué par des experts psychologues et psychiatres d'astreinte auprès du tribunal ;
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Les experts psy n'évaluent pas la "sidération" psychique, ils ne peuvent qu'évaluer l'ampleur du traumatisme et donc supposer ou non de la possibilité d'une sidération psychique lors des faits.
Donc déjà pour la question de l'objectivité, il va falloir repasser
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Envoyé par Beren777
l'élément matériel — violence ( menace, atteinte physique intentionnelle ), surprise — est expertisé par des médecins d'astreinte auprès du tribunal ( traces de sperme et/ou de liquide séminal dans le vagin, paralysie ou dysfonctionnement des organes génitaux, présence de bleus et autres marques sur le reste du corps... ).
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La présence de sperme ou de liquide séminal dans le vagin ne nous dit rien du consentement et de la violence...
Quant aux marques de violence physique, il a été dit plusieurs fois dans cette conversation que le raffermissement de la loi suédoise visait justement à envisager les cas de viol sans violence physique (ceux qui justement posent problème).
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Envoyé par Beren777
Enfin, l'éventuelle emprise ou dépendance ( par exemple d'une mineure envers un adulte ) est quant à elle souverainement examinée in concreto ( au cas par cas, en l'espèce ) par le juge.
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Oui, in concreto, au cas par cas - donc également subjectif dans la mesure où il revient au juge seul d'examiner la dynamique relationnelle des personnes impliquées.
Donc déjà , ce que tu dis sur "avant c'était objectif" est complètement erroné.
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Envoyé par Beren777
La notion de consentement n'était, en fin de compte, qu'assez accessoire.
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Non pas du tout accessoire, puisque comme tu l'as dit, les marques de violence et la dynamique relationnelle était (et sont toujours) évaluées par le juge pour justement aboutir à un jugement sur le consentement ou non. Encore une fois un contre-sens majeur dans ton raisonnement (surprise, violence, contrainte, à quoi ça sert à part évaluer le consentement ???)
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Envoyé par Beren777
charge de la preuve quant à l’absence de consentement incombait à la victime présumée. De cette façon, une « fausse » victime de viol était en théorie aisément démasquée.Avec cette loi, le juge se fonde sur des éléments subjectifs, intangibles et difficilement évaluables : un consentement exprimé par voie verbale et/ou gestuelle. La charge de la preuve est alors renversée, l’homme devant dorénavant prouver avoir obtenu le consentement de la demoiselle.
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Alors là , excuse moi mais pour un étudiant en droit j'ai failli tomber de ma chaise...
En tant qu'état soumis à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la suède est tenue, sous le controle de la CEDH, de faire respecter le droit au procès équitable. Ce dernier impose, au titre de la présomption d'innocence, que c'est sur l'accusation que repose la charge de la preuve de culpabilité. Si les présomptions, de droit ou de fait, peuvent être tolérées, l'article 6 paragraphe 2 impose aux états de restreindre de telles présomptions dans des limites raisonnables en prenant en compte la gravité de l'enjeu et les droits de la défense (regarde l'arrêt Sala Biaku contre France du 7 octobre 1988 si tu as besoin de te rafraichir la mémoire / paragraphe 27 mon cher...)
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Envoyé par Beren777
qui est, techniquement, sans support matériel, presque impossible à démontrer et trop aléatoire. Si la femme prétend ne pas avoir consenti, sa parole l’emportera ( sans pour autant que dans la réalité des faits, elle n’ai pas consenti ). C’est cela qui est dangereux.
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Donc j'ai déjà répondu, le renforcement de cette loi ne peut absolument pas renverser la charge de la preuve (honnêtement je suis assez stupéfaite de lire une telle ineptie de la part d'un étudiant en droit).
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Envoyé par Beren777
seule et unique manière de rendre cette loi cohérente aurait été d’aller jusqu’au bout de la logique, et donc d’imposer la formalisation du consentement, par exemple à travers la signature d’un contrat de droit commun entre les deux partenaires sexuels avant CHAQUE rapport.
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Cette loi ne changera pas le problème inhérent à la question du viol c'est à dire l'opposition parole vs. parole. Elle a pour but, je me répète, de se conformer dans sa fonction normative et vise donc - avant tout - à une communication pédagogique pour les générations futures.
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Envoyé par Beren777
, le fameux " complotisme ", ça y est !
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Bah écoute, soit tu m'expliques avec des faits et des preuves comment le féminisme est de mèche avec le grand capital, soit tu ne dis rien. C'est comme la présomption d'innocence cher Beren, c'est à l'accusation d'apporter la preuve
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Envoyé par Beren777
que tu décris là , c'est le féminisme " égalitariste ", le premier type que je décris dans ma précédente publication. Et ce féminisme là , auquel j'adhère fondamentalement, n'a plus aucun sens en France — c'est d'ailleurs la raison pour laquelle tu cites des exemples à l'étranger. Non, en Occident désormais, c'est la troisième catégorie de féminisme ( au service du grand Capital ), qui a pignon sur rue.
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Il me semble que c'est le plus important, le plus essentiel aujourd'hui oui. Et si tu y adhères fondamentalement pourquoi continuer à rabacher des théories bancales sur l'hypergamie et la faiblesse naturelle des femmes ? Tu ne fais que légitimer toutes les injustices que ces femmes subissent partout dans le monde.
ps : je file en vacance, reprenons éventuellement ces débats à la rentrée mais va falloir être un peu plus rigoureux
